Commune de Le Moutaret

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Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone / Fax : 04 76 45 08 75

Adresse : Mairie 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous


BULLETIN COMMUNAL

PDF - 1.1 Mo
Bulletin communal n°3

La municipalité vous propose de découvrir son bulletin communal n°3. Une version papier est distribuée sur inscription auprès de la Mairie.


La Commune adhère au SIBRECSA dont le règlement de collecte des ordures ménagères s’applique sur son territoire. Voir l’arrêté du Maire, le règlement de collecte, le règlement des déchèteries : Rubrique ENVIRONNEMENT / Collecte et tri


BRUIT ET NUISANCES SONORES
- Extrait de l’arrêté préfectoral n° 97-5126 en vigueur dans la commune
nuisance sonore

Article 8
- Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.

Article 9
- Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Article 10
- Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Consultez l’arrêté préfectoral rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales


POINT D’APPORTS VOLONTAIRES

Un container de récupération de chaussures (à lier par paires), de vêtements (propres et secs), de linges de maison (propres et secs), ainsi que de petites maroquineries est à votre disposition parking du cimetière à l’entrée nord du village. Consultez l’information rubrique « Environnement » / « Collecte et tri »


CARTE NATIONALE D’IDENTITE
- Pour le formulaire de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie / Voir rubrique : Démarches et Formulaires.

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 Consultez le flyer

PDF - 342.3 ko
flyer validite cni

ATTENTION L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


PASSEPORT
- Votre demande de passeport biométrique doit s’effectuer sur rendez-vous en Mairie d’Allevard. Téléphone : 04 76 97 50 24 / Voir rubrique : Démarches et Formulaires


Site en cours de réalisation

dernière mise à jour : Octobre 2016 - Marc Grambin


Météo


Situer


Syndication

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Quelles différences entre soldes et promotions ?

Les soldes sont des ventes réglementées et périodiques durant lesquelles la revente à perte est autorisée. À l'inverse, les promotions correspondent à des opérations commerciales devant respecter la législation sur l'interdiction de revente à perte. Les promotions peuvent prévoir des réductions, sous réserve que les commerçants n'utilisent pas le mot « soldes ». La véracité des rabais s'apprécie alors au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121-1 du code de la consommation).

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5 décembre - Vie et services publics
Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle

Le calendrier de mise en place de la carte professionnelle du BTP a été annoncé par le ministère du Travail le 25 novembre.

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5 décembre - Vie et services publics
Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205]
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique.
La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) lire la suite
5 décembre - Vie et services publics
Renforcement de l'indépendance des médias et de leurs acteurs

De nouvelles dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition sont prévues pas la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias prévoit plusieurs dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition.

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2 décembre - Vie et services publics
Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015
Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM). En 2015, les conseils départementaux ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale. Par rapport à 2014, le nombre des prestations a progressé de 2%.
Les prestations se répartissent en quatre groupes principaux :
les prestations consacrées à l'insertion, revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et contrats (...) lire la suite
2 décembre - Vie et services publics
Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier 2017.

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1er décembre - Vie et services publics
Patrimoine culturel immatériel de l'humanité : la liste 2016 des nouveautés

Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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1er décembre - Vie et services publics
Ce qui change au 1er décembre 2016

Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

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1er décembre - Vie et services publics

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