Commune de Le Moutaret

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Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone / Fax : 04 76 45 08 75

Adresse : Mairie 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous


BULLETIN COMMUNAL

PDF - 1.1 Mo
Bulletin communal n°3

La municipalité vous propose de découvrir son bulletin communal n°3. Une version papier est distribuée sur inscription auprès de la Mairie.



La Commune adhère au SIBRECSA dont le règlement de collecte des ordures ménagères s’applique sur son territoire. Voir l’arrêté du Maire, le règlement de collecte, le règlement des déchèteries : Rubrique ENVIRONNEMENT / Collecte et tri


BRUIT ET NUISANCES SONORES
- Extrait de l’arrêté préfectoral n° 97-5126 en vigueur dans la commune
nuisance sonore

Article 8
- Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.

Article 9
- Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Article 10
- Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Consultez l’arrêté préfectoral rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales


POINT D’APPORTS VOLONTAIRES

Un container de récupération de chaussures (à lier par paires), de vêtements (propres et secs), de linges de maison (propres et secs), ainsi que de petites maroquineries est à votre disposition parking du cimetière à l’entrée nord du village. Consultez l’information rubrique « Environnement » / « Collecte et tri »


CARTE NATIONALE D’IDENTITE
- Pour le formulaire de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie / Voir rubrique : Démarches et Formulaires.

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 Consultez le flyer

PDF - 342.3 ko
flyer validite cni


ATTENTION
L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


PASSEPORT
- Votre demande de passeport biométrique doit s’effectuer sur rendez-vous en Mairie d’Allevard. Téléphone : 04 76 97 50 24 / Voir rubrique : Démarches et Formulaires


Site en cours de réalisation

dernière mise à jour : Décembre 2016 - Marc Grambin


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Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217]
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés.
Quelles populations ?
En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) lire la suite
17 février - Vie et services publics
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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16 février - Vie et services publics
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

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16 février - Vie et services publics
Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

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16 février - Vie et services publics
Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216]
Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.
Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris
Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) lire la suite
16 février - Vie et services publics
Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

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15 février - Vie et services publics
Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.

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15 février - Vie et services publics
Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes
Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) lire la suite
15 février - Vie et services publics

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