Commune de Le Moutaret

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Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone / Fax : 04 76 45 08 75

Adresse : Mairie 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous


CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS

Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.

Mairies les plus proches équipées :

Domène http://www.ville-domene.fr/

Montmélian http://www.montmelian.com

Attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous

Services publics en ligne : www.service-public.fr et www.ants.gouv.fr


Infi pref clic

Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations http://www.isere.gouv.fr/


Voir le communiqué de presse

PDF - 476.4 ko
circulaire sibresca

Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères en dehors de ses propres conteneurs

IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES extrait communiqué de presse


brulage Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.


Site en cours de réalisation

dernière mise à jour : Décembre 2017 - Marc Grambin


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Réforme de la taxe d'habitation 2018, 2019 et 2020

La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30, 65 et 100.

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29 décembre 2017 - Vie et services publics
Relèvement du barème du malus automobile

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

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29 décembre 2017 - Vie et services publics
Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

À compter de 2018, les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2018 qui introduit un nouvel article 963 A au code général des impôts.

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29 décembre 2017 - Vie et services publics
Populations légales : les chiffres pour 2018
Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel.
Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 190 280 habitants au 1er janvier (...) lire la suite
29 décembre 2017 - Vie et services publics
Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion les plus polluants

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

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28 décembre 2017 - Vie et services publics
Lutte anticorruption : publication du référentiel français
Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017.
L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption
Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...) lire la suite
28 décembre 2017 - Vie et services publics
Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

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27 décembre 2017 - Vie et services publics
SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations
Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU.
Le dispositif SRU
Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...) lire la suite
27 décembre 2017 - Vie et services publics

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